Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2005 - revenus de 2005 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales) <BR>

J.O. 161 du 13 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2005 - revenus de 2005 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

NOR : BUDL0600089B

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JO no 161 du 13/07/2006 texte numéro 30
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